Politique de confidentialité

1) Renseignements sur la collecte de données personnelles et coordonnées du responsable du traitement

1.1 On est contents que vous visitiez notre site web et on vous remercie de votre intérêt. Ci-dessous, on vous explique comment vos données personnelles sont traitées quand vous utilisez notre site web. Les données personnelles, c’est toute donnée qui permet de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est :

Mons Royale Canada Limited, 880-885  West Georgia Street, Vancouver, BC V6C 3H1  Canada

Tél. : 1-800-959-5525

Courriel : admin@monsroyale.com

Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui détermine, seule ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

1.3 Ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d’autres contenus confidentiels (par exemple des commandes ou des demandes envoyées au responsable). Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée par la mention https:// et le symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

2) Collecte de données lors de votre visite sur notre site web

Quand vous utilisez notre site web uniquement pour consulter de l’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas autrement d’information, nous recueillons seulement les données que votre navigateur transmet à notre serveur (ce qu’on appelle les « fichiers journaux du serveur »). Quand vous visitez notre site web, nous recueillons les données suivantes, nécessaires sur le plan technique pour vous afficher le site :

  • Le site web consulté
  • La date et l’heure de l’accès
  • La quantité de données transmises en octets
  • La source ou référence à partir de laquelle vous êtes arrivé sur la page
  • Le navigateur utilisé
  • Le système d’exploitation utilisé
  • L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement des données est effectué conformément à l’art. 6 (1) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et le bon fonctionnement de notre site web. Les données ne seront pas transmises à des tiers ni utilisées d’une autre façon. Par contre, on se réserve le droit de vérifier les fichiers journaux du serveur par la suite s’il existe des indices concrets d’une utilisation illégale.

3) Témoins

Pour rendre votre visite sur notre site web plus agréable et permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons ce qu’on appelle des témoins sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Certains des témoins que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session du navigateur, donc après la fermeture de votre navigateur (ce qu’on appelle des témoins de session). D’autres témoins restent sur votre appareil et nous permettent, ou permettent à nos entreprises partenaires (témoins tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (témoins persistants). Si des témoins sont installés, ils recueillent et traitent certaines informations d’utilisateur, comme les données du navigateur et de localisation ainsi que les valeurs d’adresse IP, selon les besoins. Les témoins persistants sont automatiquement supprimés après une période déterminée, qui peut varier selon le témoin.

Dans certains cas, les témoins servent à simplifier le processus de commande en enregistrant des réglages (par exemple en mémorisant le contenu d’un panier virtuel pour une visite ultérieure sur le site web). Si des données personnelles sont aussi traitées par certains témoins que nous installons, le traitement est effectué conformément à l’art. 6 (1) b du RGPD soit pour l’exécution du contrat, soit conformément à l’art. 6 (1) f du RGPD pour protéger nos intérêts légitimes liés au meilleur fonctionnement possible du site web et à une expérience de visite efficace et conviviale.
Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus intéressant pour vous. À cette fin, des témoins d’entreprises partenaires sont aussi enregistrés sur votre disque dur quand vous visitez notre site web (témoins tiers). Vous serez informé séparément et de façon précise de l’utilisation de ces témoins ainsi que de la portée des renseignements recueillis dans les sections suivantes.

Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de l’installation de témoins et décider au cas par cas de les accepter, ou refuser l’acceptation des témoins dans certains cas ou de façon générale. Chaque navigateur gère les réglages de témoins différemment. Cela est expliqué dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui vous indique comment modifier vos paramètres de témoins. Vous trouverez ces renseignements pour les navigateurs concernés aux liens suivants :

Internet Explorer
Firefox
Chrome
Safari
Opera

Veuillez noter que certaines fonctions de notre site web peuvent être limitées si les témoins ne sont pas acceptés.

4) Prise de contact

Quand vous communiquez avec nous (par exemple au moyen du formulaire de contact ou par courriel), des données personnelles sont recueillies. Les données recueillies dans le cas d’un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire en question. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement pour répondre à votre demande ou pour établir le contact, ainsi que pour l’administration technique qui y est liée. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’art. 6 (1) f du RGPD. Si votre prise de contact vise à conclure un contrat, la base juridique additionnelle du traitement est l’art. 6 (1) b du RGPD. Vos données seront supprimées une fois votre demande traitée de façon définitive; c’est le cas lorsqu’il ressort des circonstances que la situation a été clarifiée de manière finale, à moins qu’une obligation légale de conservation ne s’y oppose.

5) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client et pour l’exécution du contrat

Conformément à l’art. 6 (1) b du RGPD, des données personnelles continueront d’être recueillies et traitées si vous nous les fournissez pour l’exécution d’un contrat ou lors de l’ouverture d’un compte client. Les données recueillies sont indiquées dans les formulaires de saisie concernés. Il est possible de supprimer votre compte client en tout temps. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un message à l’adresse du responsable indiquée ci-dessus. Nous enregistrons et utilisons les données que vous fournissez pour le traitement du contrat. Une fois le contrat entièrement exécuté ou votre compte client supprimé, vos données seront bloquées en tenant compte des délais de conservation prévus par les lois fiscales et commerciales, puis supprimées à l’expiration de ces délais, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu’une autre utilisation permise par la loi n’ait été réservée par notre site, ce dont nous vous informerons ci-dessous.

6) Utilisation de vos données à des fins de publicité directe

Si vous vous abonnez à notre infolettre par courriel, nous vous enverrons régulièrement de l’information sur nos offres. La seule information obligatoire pour l’envoi de l’infolettre est votre adresse courriel. L’indication d’autres données possibles est facultative et sert à pouvoir vous parler plus personnellement. Nous utilisons la procédure dite de double confirmation pour l’envoi de l’infolettre. Ça veut dire qu’on ne vous enverra pas d’infolettre par courriel à moins que vous nous ayez expressément confirmé que vous acceptez de la recevoir. Nous vous enverrons ensuite un courriel de confirmation vous demandant de confirmer que vous souhaitez recevoir nos futures infolettres en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles conformément à l’art. 6 (1) a du RGPD. Quand vous vous inscrivez à l’infolettre, nous enregistrons votre adresse IP fournie par votre fournisseur de services Internet (FSI), ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse courriel plus tard. Les données recueillies lors de l’inscription à l’infolettre seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires par l’entremise de l’infolettre. Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien prévu dans l’infolettre ou en envoyant un message à la personne responsable mentionnée ci-dessus. Après votre désabonnement, votre adresse courriel sera supprimée immédiatement de notre liste d’envoi, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions le droit d’utiliser les données au-delà de cela, dans la mesure permise par la loi et comme indiqué dans la présente déclaration.

7) Traitement des données aux fins du traitement des commandes

7.1 Pour traiter votre commande, nous travaillons avec le ou les fournisseurs de services suivants, qui nous soutiennent en tout ou en partie dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces fournisseurs de services conformément aux renseignements qui suivent.

Les données personnelles que nous recueillons seront transmises à l’entreprise de transport chargée de la livraison dans le cadre du traitement du contrat, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises. Nous transmettrons vos données de paiement à l’institution financière mandatée dans le cadre du traitement du paiement, si cela est nécessaire pour gérer le paiement. Si des fournisseurs de services de paiement sont utilisés, nous vous en informons expressément ci-dessous. La base juridique du transfert de données est l’art. 6 (1) b du RGPD.

7.2 Utilisation de fournisseurs de services de paiement

– Adyen
Si vous choisissez un mode de paiement offert par le fournisseur de services de paiement Adyen, le paiement est traité par Adyen, Simon Carmiggeltstraat 6 – 50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas, à qui nous transmettons les renseignements relatifs à votre commande (nom, adresse, IBAN, BIC, montant de la facture, devise et numéro de transaction) conformément à l’art. 6 (1) b du RGPD. Vos données sont transmises uniquement aux fins du traitement du paiement avec Adyen et seulement dans la mesure nécessaire.
– Paypal
En cas de paiement par PayPal, carte de crédit via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou – si offert – « achat sur facture » ou « paiement en plusieurs versements » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). Le transfert est effectué conformément à l’art. 6 (1) b du RGPD et seulement dans la mesure nécessaire au traitement du paiement.
PayPal se réserve le droit d’effectuer une vérification de solvabilité pour les modes de paiement par carte de crédit via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou, si offert, « achat sur facture » ou « paiement en plusieurs versements » via PayPal. À cette fin, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences d’évaluation du crédit sur la base de l’intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité, conformément à l’art. 6 (1) f du RGPD. PayPal utilise le résultat de l’évaluation de crédit, en lien avec la probabilité statistique de défaut de paiement, pour décider de la mise à disposition du mode de paiement concerné. Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (ce qu’on appelle des valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport, elles reposent sur des méthodes scientifiques reconnues de nature mathématique et statistique. Le calcul des valeurs de score inclut notamment les données d’adresse. Pour plus d’information sur la protection des données, y compris les agences d’évaluation du crédit utilisées, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal à ce lien.
Vous pouvez vous opposer en tout temps à ce traitement de vos données en envoyant un message à PayPal. Par contre, PayPal peut quand même avoir le droit de traiter vos données personnelles si cela est nécessaire au traitement contractuel du paiement.

8) Utilisation de vidéos

Utilisation de vidéos YouTube

Ce site web utilise la fonction d’intégration de YouTube pour afficher et lire des vidéos offertes par le fournisseur YouTube, qui appartient à Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).

À cette fin, le mode de protection des données étendu est utilisé afin d’assurer, selon les renseignements du fournisseur, que les informations sur les utilisateurs ne soient enregistrées qu’au moment où la lecture de la vidéo est lancée. Quand la lecture de vidéos YouTube intégrées commence, le fournisseur installe des témoins « YouTube » afin de recueillir de l’information sur le comportement des utilisateurs. Selon YouTube, l’utilisation de ces témoins vise entre autres à enregistrer des statistiques sur les vidéos, à améliorer la convivialité et à éviter les actions inappropriées. Si vous êtes connecté à Google, vos renseignements seront directement associés à votre compte lorsque vous cliquerez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que cette association soit faite avec votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) sous forme de profils d’utilisation et les analyse. Une telle analyse est effectuée notamment conformément à l’art. 6 (1) f du RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l’insertion de publicité personnalisée, aux études de marché et/ou à la conception de son site web en fonction de la demande. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur; pour exercer ce droit, vous devez communiquer avec YouTube.

Que la vidéo intégrée soit lue ou non, une connexion au réseau Google « double click » est établie lors de la visite de ce site web. Cela peut déclencher d’autres traitements de données qui échappent à notre contrôle.

Google LLC, établie aux États-Unis, est certifiée dans le cadre de l’accord de protection des données entre les États-Unis et l’Europe appelé « Privacy Shield », qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l’UE.

Vous trouverez plus d’information sur la protection des données chez YouTube dans la déclaration de confidentialité du fournisseur à ce lien.

9) Service d’analyse web

Google (Universal) Analytics

– Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Analytics utilise ce qu’on appelle des témoins, soit des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser la façon dont les utilisateurs l’utilisent. Les renseignements générés par les témoins au sujet de votre utilisation de ce site web (y compris l’adresse IP abrégée) sont généralement transmis à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrés.
Ce site web utilise Google Analytics exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp() », qui assure l’anonymisation de l’adresse IP en la raccourcissant et exclut tout lien personnel direct. Grâce à cette extension, votre adresse IP est d’abord raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis puis raccourcie là-bas. Dans ces cas exceptionnels, le traitement est effectué conformément à l’art. 6 (1) f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de marketing.
Pour notre compte, Google utilisera ces renseignements afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l’activité du site web et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.
Vous pouvez refuser l’utilisation des témoins en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Par contre, on doit vous signaler que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site web. Vous pouvez aussi empêcher de façon permanente Google de recueillir les données générées par les témoins concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) et de les traiter. Vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur disponible au lien suivant lien.
Comme solution de rechange au module complémentaire du navigateur, ou pour les navigateurs sur appareils mobiles, veuillez cliquer sur le lien suivant afin d’installer un témoin de désactivation qui empêchera Google Analytics de recueillir des données sur ce site web à l’avenir (ce témoin de désactivation fonctionne seulement pour ce navigateur et ce domaine. Si vous supprimez vos témoins dans ce navigateur, vous devrez cliquer de nouveau sur le lien suivant Désactiver Google Analytics
Google LLC, établie aux États-Unis, est certifiée dans le cadre de l’accord de protection des données entre les États-Unis et l’Europe appelé « Privacy Shield », qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l’UE.
Pour en savoir plus sur la façon dont Google Analytics traite les données des utilisateurs, consultez la politique de confidentialité de Google au lien suivant.

10) Droits de la personne concernée

10.1 La loi applicable en matière de protection des données vous accorde des droits complets à titre de personne concernée (droits d’accès et d’intervention) à l’égard du responsable du traitement en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, dont nous vous informons ci-dessous :

  • Droit d’accès de la personne concernée conformément à l’art. 15 du RGPD
  • Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») conformément à l’art. 17 du RGPD
  • Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD
  • Droit d’être informé conformément à l’art. 19 du RGPD
  • Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD
  • Droit de retirer un consentement donné conformément à l’art. 7 (3) du RGPD
  • Droit de déposer une plainte conformément à l’art. 77 du RGPD

10.2 DROIT D’OPPOSITION

SI, DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT EN TOUT TEMPS DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT POUR L’AVENIR, POUR DES MOTIFS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. PAR CONTRE, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES QUI JUSTIFIENT LE TRAITEMENT ET QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET VOS LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS EN JUSTICE.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER EN TOUT TEMPS AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER CETTE OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

11) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par le délai légal de conservation applicable dans chaque cas (par exemple les délais de conservation en matière commerciale et fiscale). À l’expiration de ce délai, les données concernées sont supprimées de façon routinière, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation du contrat et/ou que nous n’ayons plus d’intérêt légitime à les conserver davantage.

 

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Tél. : 1-800-959-5525

Courriel : admin@monsroyale.com

Numéro d’entreprise :  70075 1928

Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des différends devant un organisme de règlement des litiges de consommation.

Forme juridique : société par actions

Tous les règlements applicables, en particulier la GewO et l’ECG, sont accessibles en ligne en tout temps au lien suivant.

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